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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601206(01) |
| Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront enregistrés au greffe des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601218(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601218(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et maintenant les privilèges de la province et de la lettre de Saint-Florentin qui l'accompagne | Action des Etats |